Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de ventes (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise individuelle Madeline exerçant son activité sous l’enseigne « Madows » (ci-après dénommée « Madows ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les produits qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Madows une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les produits vendus par Madows auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Madows et figurent directement sur le site internet https://madowstudio.com (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de produit(s) implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Madows se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Madows ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Madows est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2. Présentation et désignation de l'entreprise individuelle Madeline Gibard

MADAME MADELINE GIBARD, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 827738881, est en activité depuis 5 ans. Établie à TOURS (37200), elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées de design.

L'adresse de courrier électronique est : hello@madows.fr

Madows est une entreprise spécialisée dans le graphisme dispensé notamment via une formation en ligne qui est proposée en ligne.

Il est toutefois expressément spécifié que les produits proposés par Madows ne sont destinés qu’à une clientèle majeure de plus de 18 ans.

Article 3.Prestations proposées et champ d’application

Madows a créé un programme de formation destiné aux entrepreneurs ou futurs entrepreneurs faisant l’objet des présentes Conditions Générales.

Cette formation relative aux différentes étapes d'une collaboration fructueuse avec un client & à la bonne mise en pratique des services de graphisme est dispensée en ligne par Madows et propose des contenus de formation téléchargeables/ fichiers numériques.

Article 4.Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet le ou les Produit(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client qui souhaite passer suivre une formation en ligne doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

• se rendre sur le site https://hellomadows.podia.com/fire-starter/buy via les boutons sur la page de vente du programme.

• choisir la modalité de paiement correspondante à son besoin

• créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées

• effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’accès au (x) Produit(s) numériques se fera par la plateforme Podia. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à ses prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@madows.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Madows par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Madows se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5.Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs de Madows en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

Le ou les Produit(s) sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet de Madows lors de l'enregistrement de la commande par Madows. Les prix sont exprimés en euros TTC, la TVA n’étant pas applicable sur les Produit(s) actuellement.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Madows sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais.

Une facture est établie par Madows et remise au Client lors de la réception du paiement du ou des Produits(s) commandés.

Les conditions de détermination du coût des services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 II du Code de Commerce.

Madows se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

Article 6.Conditions de règlement

Concernant le programme de formation :

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande suivant les modalités de paiement suivantes.

Un règlement en une fois à 750€, un règlement en trois fois à 255€/mois

En confirmant sa commande le Client autorise un prélèvement mensuel du montant défini lors de l’achat. Aucun remboursement ne sera consenti une fois l’achat réalisé.

Le paiement du Programme se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés via Stripe et PayPal en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Madows ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés ou d’une défiance de la part de Stripe et PayPal.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Madows.

Madows ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Madows.

En outre, Madows se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Article 8.Responsabilité

Les Produits et Prestations vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Madows n’est tenue que par une obligation de moyens.

La responsabilité de Madows ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Madows ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, Madows se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.

Madows s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique.

En cas de faute prouvée de Madows dans le cadre de la réalisation des Prestations, la responsabilité de Madows, toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Madows dans le cadre de la commande des Produits.

Article 10.Résiliation

En cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à ses obligations au titre des présentes, non résolus dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement adressé par l’autre partie, cette dernière pourra résilier le contrat.

Il est entendu que le défaut de paiement par le Client de la commande constitue un manquement grave.

En cas de défaut de paiement par le Client des sommes dues, Madows aura la faculté de suspendre la livraison des Produit(s) jusqu’à complet paiement des sommes fixées.

Article 11.Résolution

Dans le cadre d’une résolution de plein droit pour force majeure, cette résolution ne pourra avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Article 12.Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété de Madows et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Madows reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, les éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés par elle-même en vue de la réalisation de la Prestation au Client ou de la fourniture du Produit.

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numérique, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations dessins, modèles et prototypes, … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Madows qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Madows.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Madows et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 13.Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

Article 14.Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

Article 15.Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Madows, même s'il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des dites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Madows et le Client.